Règlement (UE) 2024/2847 — Diagnostic

Où en êtes-vous vis-à-vis du Cyber Resilience Act ?

Environ 5 minutes. Cinq étapes pour situer votre produit : périmètre, classification, échéances applicables et écarts à traiter en priorité.

Étape 1 sur 5

Votre activité : estimer si votre produit entre dans le périmètre du CRA.

Le produit que vous évaluez est-il lui-même couvert par l’une des réglementations ou situations suivantes ?

Certains produits déjà couverts par une réglementation sectorielle européenne sont exclus du CRA. Attention : c’est le régime applicable au produit précis, pas le secteur d’activité de l’entreprise, qui détermine l’exclusion.

Non — aucun de ces cas (logiciel, service numérique ou produit connecté, tous secteurs d’activité)

Oui — dispositif médical relevant du règlement (UE) 2017/745 (MDR)

Oui — dispositif de diagnostic in vitro relevant du règlement (UE) 2017/746 (IVDR)

Oui — produit relevant de la réception par type des véhicules — règlement (UE) 2019/2144

Oui — produit aéronautique certifié conformément au règlement (UE) 2018/1139

Oui — équipement marin relevant de la directive 2014/90/UE

Oui — produit développé exclusivement à des fins de défense ou de sécurité nationale, ou conçu pour traiter de l’information classifiée

Oui — pièce de rechange remplaçant un composant identique, fabriquée selon les mêmes spécifications que le composant remplacé

Le résultat de ce diagnostic est indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. Au titre du CRA, la qualification s'apprécie produit par produit — non par entreprise ni par secteur — et selon la fonction principale du produit (Art. 7 ; précisions dans le règlement d'exécution (UE) 2025/2392). Conformément au RGPD, ce formulaire ne dispose d'aucune mécanique de gamification et les données ne sont utilisées que pour votre analyse de situation